Article 1. Préambule 

Cette Charte de gestion des cookies s’adresse aux Utilisateurs du Site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.alexandreleclaireavocat.com (ci-après « le Site »). Un Utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « Vous »).

 

En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément à la présente Charte de gestion des cookies. Toutefois, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le Site.

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Article 2. Qui collecte mes données ? 

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​Le responsable de traitement de vos données collectées via le Site est le cabinet LECLAIRE, entreprise individuelle dont le numéro d’immatriculation est le 980 651 467. Le siège social de ce cabinet est situé au 104 rue de l’Université 75007 PARIS, (« LECLAIRE AVOCAT »).

 

Certains fournisseurs de cookies utilisés par LECLAIRE AVOCAT peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des fournisseurs de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.​

En savoir plus 

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Article 3 Qu'est ce qu'un cookie​

 

​​Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d'équipement terminal utilisé. 

En savoir plus 

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Article 4. A quoi servent les cookies ? ​

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 Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation ainsi que les services que nous vous proposons. LECLAIRE AVOCAT est amené déposer deux types de cookies sur votre navigateur : 

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• Des cookies fonctionnels et techniques qui nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d'accélérer votre navigation sur notre Site et de faciliter l'accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent également permettre l'enregistrement de vos préférences, la sauvegarde de vos choix en matière de cookies, ou la mesure des différents usages du Site. 

• Des cookies de mesure d'audience peuvent nous servir à établir des statistiques d'"audience de notre Site. Notre objectif est de nous améliorer, de vous offrir un confort optimal dans la visite de notre Site.

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​Article 5. Quels cookies utilisons-nous ?  

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LECLAIRE AVOCAT privilégie la transparence dans le traitement de vos données. ​

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A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le Site et leurs finalités

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• Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer votre navigation sur le Site. Ils permettent l'envoi d'informations à notre Site et à votre navigateur : les préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution), la sauvegarde de vos choix en matière de cookies etc. 

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​Vous avez la possibilité de maîtriser l'installation des cookies sur le Site en configurant, à tout moment, votre logiciel de navigation afin de/d' : 

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ; 

• Refuser systématiquement tous les cookies ; 

• Donner votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur le Site.

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​​Vous pouvez exprimer vos choix, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de vos logiciels de navigation. Vous trouverez ci-après les options de paramétrage des principaux logiciels de navigation :

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En savoir plus​

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​Article 6. Adresse IP & Autres traceurs​

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Outre les Cookies détaillés à l'article 5 de la présente Charte, LECLAIRE AVOCAT est également amené à traiter certaines informations techniques de l'Utilisateur afin de s'assurer que celui-ci est en mesure de consulter le Site dans des conditions optimales d'affichage, et d'identifier tout fonctionnement anormal du Site. Peuvent être ainsi collectées par LECLAIRE AVOCAT les informations suivantes : votre adresse IP, l'identifiant de votre terminal, les métadonnées de votre ordinateur (date heure de l'utilisation, configuration, préférences linguistiques ...) ou encore la zone géographique de votre connexion.

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En aucun cas, LECLAIRE AVOCAT n'utilise d'autres traceurs, des techniques de calcul d'empreinte de type : " fingerprinting" ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs. ​

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En savoir plus

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​Article 7. Base légale

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LECLAIRE AVOCAT peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de LECLAIRE AVOCAT d’assurer le bon fonctionnement du Site.

 

Il s’agit :

• De cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;

• De cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne du Site.

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Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou via notre Politique de confidentialité.

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Article 8. Vos droits

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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• Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour, de compléter vos données à caractère personnel ;

 

• Droit de verrouiller ou d’effacer vos données (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

 

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

 

• Droit de limiter le traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

 

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

 

• Droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

 

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la Loi Informatique et Liberté).

 

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :

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• Soit par email à l'adresse suivante : aleclaire.avocat@outlook.fr

• Soit par courrier à l'adresse suivante : 109 rue de l'Université, 75007 Paris, France.

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Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (article 77 du RGPD).

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Article 9. Durées de conservation

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Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une durée de treize (13) mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre Site.

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Les informations techniques nécessaires à votre navigation visée à l’article 7 de la présente Charte sont conservées pour une durée de six (6) mois. Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

 

Au-delà de ces délais, vos données sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible votre identification et ce de manière irréversible.

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Article 10. Mise à jour de la Charte

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Nous pouvons actualiser cette Charte de gestion des cookies afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux Cookies que nous utilisons ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous invitons donc à consulter cette Charte afin de rester informé de l'utilisation des cookies des Cookies et des technologies associées. ​

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La date présente en haut de cette Charte est la date de la dernière mise à jour.

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