POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités du traitement de vos Données personnelles par le cabinet Me Alexandre Leclaire (ci-après : "CABINET").

Cette politique concerne uniquement les :

- Prospects ;

- Clients du CABINET ;

- Candidats à une offre d'emploi diffusée sur le site Internet ;

- Internautes visitant notre site Internet.

Ainsi, au sein de cette politique, les termes « Vous », « votre » et « vos » peuvent désigner selon les cas, nos Prospects, nos Clients, les Candidats à nos offres d'emploi ou les Visiteurs de nos Sites internet.

Les termes « Nous », « notre », « nos » désignent le CABINET.

Définitions

Les termes ci-après commençant par une majuscule auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Prospect » désigne toute personne physique potentiellement intéressée par les services du CABINET.

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant achetée nos services.

« Visiteur » désigne tout internaute se rendant sur notre site Internet.

« Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

« Responsable du traitement » désigne le CABINET, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

« Sous-traitant » désigne toute personne qui traite les Données personnelles pour notre compte et conformément à nos instructions.

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « traitement », « traité », « violation de données personnelles » ont la même signification que dans la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos Données personnelles est le Cabinet d'avocat Alexandre Leclaire

Entreprise individuelle, immatriculée sous le SIREN 980 651 467, situé au 6 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS.

2. Comment collectons nous vos données

Le CABINET est amené à collecter directement des Données personnelles vous concernant lorsque vous :

visiter notre site Internet
communiquez avec nos services par courriel ou par téléphone
vous abonnez aux newsletters ou actualités du CABINET
participez à nos évènements
répondez à nos enquêtes de satisfaction
remplissez le formulaire de contact du site Internet

3. Selon quelle base légale traitons nous vos Données personnelles ?

La Réglementation applicable en matière de protection des données nous autorise à traiter des Données personnelles sous réserve de justifier d'une base légale.

Les traitements de Données personnelles que nous mettons en œuvre reposent, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : lorsque le traitement de vos Données personnelles est nécessaire afin de respecter nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes partie ;

Obligation imposée par la loi : lorsque nous sommes tenus de traiter vos Données personnelles pour nous conformer à une obligation légale;

Intérêts légitimes : nous traitons vos Données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux les affaires du CABINET conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts ;

Votre consentement : dans certains cas, nous vous demandons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos Données personnelles, et nous les traitons uniquement pour les finalités auxquelles vous avez consenties (Exemples : newsletter, enquête de satisfaction…). Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 7 des présentes.

4. Quelles sont les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ?

Nous sommes amenés à collecter différentes catégories de Données personnelles vous concernant. Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies, à savoir la gestion :

des formulaires de contact ;
des abonnements à la newsletter ;
des candidatures à nos offres d'emploi ;
du bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site Internet, de ses services et de ses fonctionnalités ;
de votre inscription aux évènements organisés par le CABINET
des demandes de rendez-vous ;
des demandes de devis ;
des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
de nos statistiques

En tout état de cause, et pour chacune des finalités définie, le CABINET mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

5. Combien de temps conservons nous vos Données personnelles ?

Le CABINET s'engage à conserver vos Données personnelles dans un format permettant votre identification pendant une période qui n'excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

Poursuivant cette logique, les durées de conservation appliquées par le cabinet sont les suivantes :

les Données personnelles d'identification d'un Internaute sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'Internaute.
Les Données personnelles du Client sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au-delà de cette durée, elles sont archivées pendant période nécessaire à l'épuisement du délai des voies de recours applicables.
Les Données personnelles collectées à l'occasion de la gestion des demandes d'exercice de droit sont conservées pendant une durée d'un (1) an.
Les cookies / traceurs stockés dans votre terminal permettant de vous identifier à des fins de mesure d'audience ne sont conservés pendant une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les informations collectées sont détruites ou anonymisées.
Les données de fréquentation brutes associées à votre terminal sont conservées pendant une durée de 13 (treize) mois. Ensuite, elles sont supprimées ou détruites.

6. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

Nous sommes amenés à communiquer vos Données personnelles aux seules personnes habilitées et mentionnées ci-après :

Vos Données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers (ex : éditeurs de logiciels utilisés par le CABINET) agissant généralement en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces derniers sont notamment susceptibles d'accéder, d'héberger et/ou traiter vos Données personnelles pour notre compte.
Vos Données personnelles peuvent être communiquées à des tiers qui ne répondent pas à la qualification de sous-traitant au sens de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (ex: les les médiateurs, experts comptables, commissaires aux comptes et avocats).
Vos Données personnelles peuvent être partagées en réponse à des requêtes formulées par des cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l'application de la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

7. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la Règlementation Applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :

Un droit d’accès : vous avez la possibilité de soumettre une demande d’accès et d’obtenir une copie des Données que nous détenons à votre sujet ;

Un droit de rectification : vous avez la possibilité de corriger les Données vous concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes ;

Un droit à l’effacement de vos Données, sous réserve du respect de nos obligations légales ;

Un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement, et à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;

Un droit de restreindre l’usage qui est fait de vos Données : vous pouvez demander de restreindre certains traitements de vos Données (comme par exemple votre désinscription à nos newsletter) ;

Un droit à la portabilité : vous avez le droit de demander à ce que vos Données soient directement transmises à un tiers (un autre établissement d’enseignement supérieur par exemple) afin qu’elles puissent être réutilisées dans un autre environnement informatique.

Pour exercer ces droits ou pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : aleclaire.avocat@outlook.fr

Ces droits sont individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée. Pour cette raison, nous sommes susceptibles de vous demander une copie d’un justificatif d’identité dans le cadre de toute demande d’exercice de l’un des droits prévus par la Règlementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou de suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par le CABINET.

De même, le droit d’obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ne peut porter atteinte à la vie privée d’autrui ou aller à l’encontre d’une disposition légale.

Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou en cas d’afflux de demandes en parallèle, auquel cas nous vous en informerons.

En l’absence de réponse de notre part dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande initiale ou en cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Transfert de vos Données personnelles dans des pays tiers

Nous n’effectuons aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une des garanties appropriées prévues par la Réglementation applicable pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne.